Téléconsultation : quel remboursement, à quelles conditions ?
Une téléconsultation est remboursée comme une consultation au cabinet, à condition de respecter le parcours de soins et de passer par un médecin ou une société agréée. Tarifs, exceptions et pièges à éviter.
Vous hésitez à consulter un médecin en vidéo parce que vous ne savez pas si l’Assurance maladie suivra ? Bonne nouvelle, le remboursement d’une téléconsultation fonctionne en principe comme celui d’une consultation au cabinet. Il dépend toutefois de trois conditions que beaucoup de patients découvrent après coup, à savoir le parcours de soins, la proximité du médecin et le statut de la plateforme utilisée.
- Taux de remboursement : 70 % du tarif de base, 100 % dans certains cas (ALD, grossesse à partir du 6e mois, Complémentaire santé solidaire)
- Généraliste en téléconsultation : 25 €, dont 15,50 € remboursés par l’Assurance maladie
- Passer par votre médecin traitant ou être orienté par lui, sauf exceptions
- Plateformes : seules les sociétés de téléconsultation agréées ouvrent droit au remboursement
- Arrêt de travail prescrit à distance : 3 jours maximum, sauf par votre médecin traitant
La téléconsultation est-elle remboursée comme une consultation classique ?
Oui, une téléconsultation est remboursée par l’Assurance maladie dans les mêmes proportions qu’une consultation au cabinet, soit 70 % du tarif de base dans le cas général et 100 % dans certaines situations. Elle doit respecter le parcours de soins, être réalisée par un médecin proche de chez vous et alterner avec des rendez-vous en présentiel.
Ces règles figurent sur la page de l’Assurance maladie consacrée à la téléconsultation. Le remboursement à 100 % concerne surtout les soins liés à une affection de longue durée (ALD), les femmes enceintes à partir du sixième mois et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
La consultation se fait en vidéo, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d’une caméra. Le médecin doit recueillir votre consentement avant de commencer, et c’est lui qui juge si votre situation se prête à un échange à distance. S’il estime qu’un examen physique est nécessaire, il vous demandera de venir au cabinet.
Combien coûte une téléconsultation et combien vous reste-t-il à payer ?
Une téléconsultation chez un médecin généraliste de secteur 1 coûte 25 €, dont 15,50 € remboursés par l’Assurance maladie une fois la participation forfaitaire de 2 € déduite. Chez la plupart des spécialistes de secteur 1, le tarif est de 30 €, avec 19 € remboursés.
| Médecin (secteur 1 ou Optam) | Tarif | Remboursé par l’Assurance maladie |
|---|---|---|
| Généraliste, médecin traitant | 25 € | 15,50 € |
| Généraliste non adhérent à l’Optam (secteur 2) | 23 € (base) | 14,10 € |
| Spécialiste (hors pédiatre, psychiatre, neurologue, gynécologue médical) | 30 € | 19 € |
| Gynécologue médical | 32 € | 20,40 € |
| Psychiatre ou neurologue, patient de plus de 25 ans | 50,20 € | 33,14 € |
| Psychiatre ou neurologue, patient de moins de 25 ans | 68,20 € | 45,74 € |
Source : Assurance maladie, tarifs et remboursements des consultations en métropole. Montants remboursés après déduction de la participation forfaitaire de 2 €.
En téléconsultation, le généraliste facture 25 €, contre 30 € pour une consultation au cabinet. Le reste à payer est donc un peu plus faible à distance.
Prenons le cas d’une téléconsultation à 25 € avec votre médecin traitant. L’Assurance maladie rembourse 70 % de 25 €, soit 17,50 €, moins la participation forfaitaire de 2 € : vous recevez 15,50 €. Les 7,50 € restants, appelés ticket modérateur, sont en général couverts par votre complémentaire santé, selon votre contrat.
Les 2 € de participation forfaitaire, eux, restent à votre charge. D’après l’Assurance maladie, les contrats de complémentaire dits responsables ne la remboursent pas. Elle ne s’applique pas aux moins de 18 ans, aux femmes enceintes à partir du sixième mois, ni aux bénéficiaires de la C2S ou de l’AME.
Un médecin de secteur 2 (honoraires libres) peut appliquer un dépassement d’honoraires en téléconsultation comme au cabinet. L’Assurance maladie ne rembourse jamais ce dépassement. Selon votre contrat, votre mutuelle peut en prendre une partie. Vérifiez ses garanties avant de réserver si le tarif affiché dépasse les montants du tableau.
Quelles conditions faut-il remplir pour être remboursé ?
Pour qu’une téléconsultation soit prise en charge, trois conditions s’appliquent en même temps : respecter le parcours de soins coordonné, consulter un médecin situé à proximité de votre domicile, et alterner téléconsultations et consultations en présentiel pour votre suivi régulier. Des exceptions existent pour chacune.
Le parcours de soins
Le plus simple est de téléconsulter votre médecin traitant, ou un médecin vers lequel il vous a orienté. C’est la règle de base, la même qu’au cabinet. Certains médecins traitants proposent des créneaux en vidéo. Demandez-le à votre cabinet, c’est la solution la plus sûre pour être bien remboursé.
Un médecin proche de chez vous
Selon l’Assurance maladie, le médecin téléconsultant doit se situer à proximité de votre domicile. Cette condition vise à garder un lien avec un médecin qui pourra vous recevoir en personne si nécessaire. Elle est levée si vous vivez dans une zone où l’offre de soins est faible, sans médecin traitant ni organisation de soins coordonnée sur votre territoire.
Une alternance avec le cabinet
La téléconsultation ne remplace pas le suivi au cabinet. L’Assurance maladie précise que votre suivi régulier doit alterner consultations en présentiel et téléconsultations. Un patient suivi pour une maladie chronique continuera donc de voir son médecin en personne de temps en temps, même si certaines consultations se font en vidéo.
Peut-on être remboursé d’une téléconsultation sans médecin traitant ?
Oui, une téléconsultation sans médecin traitant peut être remboursée dans plusieurs cas prévus par l’Assurance maladie : si vous n’avez pas de médecin traitant ou s’il n’est pas disponible dans un délai compatible avec votre état, en cas d’urgence, pour un enfant de moins de 16 ans, ou pour certains spécialistes en accès direct.
Voici la liste complète des situations où le passage par le médecin traitant n’est pas exigé :
- vous avez moins de 16 ans
- vous êtes dans une situation d’urgence
- vous n’avez pas de médecin traitant, ou il est indisponible
- vous consultez un spécialiste en accès direct : gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, chirurgien oral ou maxillo-facial, psychiatre ou neuropsychiatre, pédiatre
- vous résidez en Ehpad ou dans un établissement pour adultes handicapés
- vous êtes détenu
Si vous n’avez pas de médecin traitant et que vous habitez une zone sous-dotée, le Service d’accès aux soins (SAS), joignable par le 15, peut aussi vous orienter vers une téléconsultation. Service-public.fr cite ce cas parmi les exceptions à la règle de proximité, lorsque vous n’avez pas réussi à obtenir de rendez-vous sur votre territoire.
Ni l’Assurance maladie ni Service-public.fr ne détaillent le niveau de remboursement d’une téléconsultation réalisée hors parcours de soins, en dehors de ces exceptions. Avant de réserver chez un médecin que vous ne connaissez pas, vérifiez que vous entrez bien dans l’un des cas ci-dessus, ou appelez le 36 46 pour poser la question.
Toutes les plateformes de téléconsultation sont-elles remboursées ?
Non. Quand vous passez par une plateforme, seules les téléconsultations réalisées par les médecins salariés d’une société de téléconsultation agréée par le ministère de la Santé sont remboursables. Celles proposées par d’autres services en ligne ne le sont pas, d’après l’Assurance maladie, qui renvoie vers la liste officielle des sociétés agréées.
Ce point concerne surtout les plateformes où vous tombez sur le premier médecin disponible. Il ne vise pas les outils de prise de rendez-vous qui vous mettent en relation avec votre propre médecin. Dans ce cas, c’est lui qui facture, et les règles habituelles s’appliquent.
Méfiez-vous aussi des services qui délivrent une ordonnance ou un arrêt de travail sur simple questionnaire. Selon l’Assurance maladie, une prescription ne peut pas reposer uniquement sur un questionnaire en ligne, un formulaire ou un échange par messagerie. Sans échange oral préalable, en vidéo ou par téléphone, la prescription n’est pas prise en charge.
Comment payer et être remboursé d’une téléconsultation ?
C’est le médecin téléconsultant qui vous indique comment régler : paiement en ligne par carte bancaire, virement ou autre moyen. Le remboursement suit ensuite le circuit habituel, et vous pouvez le suivre dans votre compte ameli, comme pour une consultation au cabinet.
Le tiers payant, qui vous évite d’avancer les frais, s’applique intégralement aux patients en ALD, aux femmes enceintes et aux bénéficiaires de la C2S. Pour les autres patients, le médecin peut le proposer sur la part de l’Assurance maladie, sans obligation. En tiers payant, l’Assurance maladie vous réclamera plus tard la participation forfaitaire de 2 €.
Avant de cliquer sur « réserver », quatre vérifications évitent la plupart des mauvaises surprises :
- Le médecin. S’agit-il de votre médecin traitant, d’un médecin vers lequel il vous a orienté, ou entrez-vous dans une exception ?
- Le lieu d’exercice. Le médecin exerce-t-il près de chez vous ? Sinon, êtes-vous dans une zone sous-dotée sans médecin traitant ?
- La plateforme. Si le médecin est inconnu, la société figure-t-elle sur la liste des sociétés de téléconsultation agréées ?
- Le tarif. Le prix affiché correspond-il au tarif conventionnel, ou inclut-il un dépassement que votre mutuelle ne couvrira peut-être pas ?
Arrêt de travail et ordonnance après une téléconsultation
Un arrêt de travail prescrit en téléconsultation ne peut pas dépasser 3 jours. Un premier renouvellement à distance reste possible s’il ne porte pas la durée totale de l’arrêt au-delà de 3 jours, et les renouvellements suivants ne peuvent pas se faire à distance.
Ces limites ne s’appliquent pas quand l’arrêt est prescrit ou renouvelé par votre médecin traitant ou votre sage-femme référente. Une dérogation existe aussi si vous êtes dans l’impossibilité de consulter en personne. Les ordonnances de médicaments ne sont pas soumises à cette limite de durée, mais elles ne peuvent pas reposer sur un simple questionnaire en ligne, comme vu plus haut.
Et la téléconsultation en pharmacie ou en cabine ?
Vous n’avez pas d’ordinateur ou vous préférez être accompagné ? Certaines pharmacies et maisons de santé disposent d’une cabine ou d’un chariot de téléconsultation, équipé d’une caméra et parfois d’appareils de mesure reliés à l’ordinateur, proches des objets connectés de santé que l’on peut utiliser chez soi. La téléconsultation s’y déroule selon les mêmes règles de remboursement qu’à domicile.
Un professionnel de santé, comme un pharmacien ou un infirmier, peut être présent à vos côtés et aider le médecin à distance. C’est ce qu’on appelle la téléconsultation assistée, utile pour les personnes âgées ou peu à l’aise avec les écrans.
Ce qu’il faut retenir sur le remboursement de la téléconsultation
Le remboursement de la téléconsultation repose sur un principe simple. Il est identique à celui d’une consultation au cabinet tant que vous passez par votre médecin traitant, un médecin proche de chez vous, ou une société agréée. Les difficultés viennent presque toujours d’une plateforme non agréée ou d’un médecin inconnu consulté hors des exceptions prévues.
En cas de doute sur votre situation, l’Assurance maladie répond au 36 46. Et si vos symptômes vous inquiètent ou s’aggravent, une téléconsultation n’est pas le bon canal, appelez le 15.
Vos questions sur la téléconsultation
Une téléconsultation par téléphone est-elle remboursée ?
L’Assurance maladie décrit la téléconsultation comme une consultation en vidéo, avec son et image. Le téléphone est cité pour l’échange oral exigé avant une prescription en ligne, pas comme une alternative générale à la vidéo. Si vous ne pouvez pas utiliser la vidéo, parlez-en à votre médecin avant le rendez-vous.
Ma mutuelle rembourse-t-elle le reste ?
En général, la complémentaire santé prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire les 30 % non remboursés par l’Assurance maladie. Les dépassements d’honoraires dépendent de votre contrat. La participation forfaitaire de 2 € reste à votre charge avec un contrat responsable.
Un enfant peut-il être vu en téléconsultation sans passer par le médecin traitant ?
Oui. Les enfants de moins de 16 ans font partie des exceptions au parcours de soins. Ils sont aussi exonérés de la participation forfaitaire jusqu’à 18 ans.
Les téléconsultations incluses dans un contrat de mutuelle sont-elles remboursées par l’Assurance maladie ?
Certaines complémentaires santé proposent un service de téléconsultation compris dans le contrat. Son fonctionnement dépend de l’organisme. Demandez à votre mutuelle qui facture la consultation et si un remboursement de l’Assurance maladie entre en jeu.
