Arrêt maladie dématérialisé : mode d’emploi
Votre médecin envoie l'arrêt à l'Assurance maladie, vous gardez le volet 3 pour l'employeur. Le mode d'emploi pour les patients et les soignants, avec les règles de septembre 2026.

Votre médecin vient de dire qu’il « envoie l’arrêt directement à la Sécu », et vous repartez avec une seule feuille au lieu de trois ? C’est l’arrêt maladie dématérialisé. Le médecin transmet lui-même une partie du document à l’Assurance maladie, et il ne vous reste qu’un envoi à faire. Cet article explique ce que vous devez envoyer, ce qui se passe avec un arrêt papier, comment un soignant établit l’arrêt en ligne et ce qui a changé au 1er septembre 2026.
- Le médecin transmet en ligne les volets 1 et 2 à la caisse, avec votre carte Vitale et votre accord
- Il vous reste le volet 3, à envoyer à votre employeur (ou à France Travail) sous 48 heures
- Le papier existe encore, mais uniquement sur le formulaire sécurisé : ni scan ni photocopie
- Depuis le 1er septembre 2026, le motif médical est obligatoire et l’arrêt initial est plafonné à 31 jours
- En téléconsultation, l’arrêt ne peut en principe pas dépasser 3 jours pour être indemnisé
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie dématérialisé ?
Un arrêt maladie dématérialisé est un avis d’arrêt de travail que le médecin établit et envoie par voie électronique à l’Assurance maladie, au lieu de remplir un formulaire papier. Vous n’avez plus à poster les volets 1 et 2 à votre caisse, il vous reste le volet 3, destiné à votre employeur.
Pour s’y retrouver, il faut connaître les trois feuilles de l’avis. Les volets 1 et 2 vont au service médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui s’en sert pour calculer vos indemnités. Le volet 3 part chez votre employeur, ou chez France Travail si vous êtes demandeur d’emploi. Il ne mentionne pas le motif de l’arrêt, couvert par le secret médical.
Selon l’Assurance maladie, la transmission en ligne suppose votre carte Vitale et votre accord. C’est le médecin qui l’effectue, pas vous, et il n’y a ni compte à créer ni formulaire à remplir de votre côté.
Que devez-vous faire quand votre médecin transmet l’arrêt en ligne ?
Vous n’avez qu’une démarche, envoyer le volet 3 à votre employeur dans les 48 heures. Les volets 1 et 2 sont déjà partis vers la CPAM, vous n’avez rien à leur adresser.
- Repartez avec le volet 3. Le médecin vous le remet sur papier. Il peut aussi le déposer dans votre espace santé numérique, rubrique « Mes documents », et vous l’envoyez alors par e-mail à votre employeur. Ce dépôt est déployé progressivement depuis octobre 2025, donc tous les cabinets ne le proposent pas forcément.
- Respectez le délai. L’envoi doit se faire sous 48 heures. En cas d’hospitalisation ou d’impossibilité d’envoi, joignez une lettre d’explication et vos justificatifs.
- Envoyez le volet 3. À l’employeur, ou à France Travail si vous êtes demandeur d’emploi.
- Ne renvoyez rien à la CPAM. Si le médecin a bien transmis les volets 1 et 2, un second envoi ne sert à rien. Dans le doute, demandez-lui s’il a pu transmettre en ligne.
- Pour une prolongation, recommencez. Chaque prolongation suit le même chemin, avec transmission en ligne par le médecin puis volet 3 pour l’employeur.
Si votre arrêt est déposé dans votre espace santé, notre guide sur Mon Espace Santé explique comment s’y connecter et qui peut y accéder.
Que se passe-t-il si votre médecin vous remet un arrêt papier ?
Le papier reste possible, mais seulement sur le formulaire Cerfa sécurisé. Il faut alors envoyer vous-même les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à l’employeur, dans les 48 heures. L’Assurance maladie précise qu’aucun scan ni photocopie n’est accepté.
D’après l’Assurance maladie, ce formulaire est obligatoire pour tout envoi papier depuis le 1er juillet 2025. Côté soignants, elle réserve le papier au cas où la prescription en ligne est techniquement impossible. Le tableau compare les deux situations.
| Arrêt dématérialisé | Arrêt papier sécurisé | |
|---|---|---|
| Volets 1 et 2 | Transmis par le médecin | À envoyer par vous à la CPAM |
| Volet 3 | Remis ou déposé dans l’espace santé | Remis sur papier, à envoyer à l’employeur |
| Délai | 48 heures pour le volet 3 | 48 heures pour les envois |
| Copie ou scan | Sans objet | Refusé par la CPAM |
À retenir : l’arrêt en ligne vous épargne un envoi, mais pas le volet 3, qui reste de votre ressort dans les deux cas.
Un retard n’est pas anodin. D’après l’Assurance maladie, un premier retard donne lieu à un courrier d’information, un second peut entraîner une sanction et une forte réduction des indemnités. Si l’arrêt se termine sans envoi de l’avis, aucune indemnisation n’est versée. En cas de doute sur un envoi, appelez votre CPAM au 36 46.
Comment un soignant établit-il un arrêt maladie en ligne ?
Le professionnel passe par le téléservice « Avis d’arrêt de travail » d’amelipro, l’espace de l’Assurance maladie réservé aux soignants, ou par son logiciel de cabinet si l’éditeur l’a intégré. L’accès aux téléservices d’amelipro se fait avec la carte CPS (carte de professionnel de santé).
La page de l’Assurance maladie destinée aux chirurgiens-dentistes décrit le principe. Les données administratives sont préremplies depuis la carte Vitale du patient, des situations courantes sont proposées, des fiches repères donnent une durée indicative issue des avis de la HAS, et un contrôle de cohérence vérifie la saisie avant l’envoi.
- Ouvrir l’avis. Depuis amelipro avec la carte CPS, ou depuis le logiciel métier. Médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et infirmiers en pratique avancée peuvent prescrire l’arrêt. Les remplaçants et les assistants médicaux le font avec une délégation amelipro.
- Identifier le patient. La carte Vitale préremplit les données administratives.
- Renseigner le motif et la durée. Le motif médical est demandé à chaque prescription depuis septembre 2026, et la durée est contrôlée (voir plus bas).
- Transmettre. Les volets 1 et 2 partent vers la caisse et le service médical.
- Remettre le volet 3. Sur papier, ou dans le dossier du patient dans Mon espace santé. Cette seconde option demande d’avoir ajouté au préalable sa signature numérique dans amelipro.
Pour les logiciels d’aide à la prescription, l’Assurance maladie annonce des évolutions à compter de début 2027. Certains éditeurs n’ont donc pas encore tout intégré, et le papier sécurisé sert alors de recours.
Les échanges entre soignants autour d’un patient en arrêt passent par la messagerie sécurisée, présentée dans notre guide sur MSSanté.
Qu’est-ce qui a changé pour l’arrêt de travail au 1er septembre 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, le prescripteur doit toujours indiquer le motif médical de l’arrêt, et la durée est plafonnée à 31 jours pour un arrêt initial et 62 jours pour chaque prolongation. Ces règles découlent de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et ne concernent pas les accidents du travail et maladies professionnelles.
Un arrêt plus long reste possible quand l’état du patient le justifie. Le médecin doit alors motiver sa décision sur la prescription et tenir compte des recommandations de la HAS quand elles existent. En ligne, le motif est demandé systématiquement et la justification s’affiche automatiquement dès que le plafond est dépassé. Sur papier, le motif se note sur le volet 1.
Côté patient, les démarches ne changent pas, avec les mêmes volets et le même délai de 48 heures. Votre employeur ne reçoit toujours pas le motif, puisque le volet 3 ne le contient pas.
Source : Assurance maladie, actualité destinée aux professionnels de santé sur les nouvelles règles de prescription d’arrêt de travail.
Un arrêt maladie en ligne obtenu en téléconsultation est-il indemnisé ?
Oui, mais pas au-delà de 3 jours en règle générale. Un arrêt prescrit ou renouvelé en téléconsultation ne peut en principe pas dépasser cette durée pour être indemnisé. Des exceptions existent, notamment quand la prescription ou le renouvellement émane du médecin traitant ou de la sage-femme référente, ou quand le patient ne peut pas consulter en personne.
Ce plafond s’applique depuis le 27 juin 2026 et vaut pour la durée totale, période initiale et renouvellement compris, selon service-public.fr. Pour le détail des remboursements de la consultation elle-même, voyez notre article sur le remboursement de la téléconsultation.
Questions fréquentes sur l’arrêt de travail dématérialisé
Mon employeur voit-il le motif de mon arrêt ?
Non. Le volet 3 ne mentionne pas le motif médical, couvert par le secret médical. Seuls les volets 1 et 2, adressés au service médical de la CPAM, portent les éléments d’ordre médical.
Je suis demandeur d’emploi : à qui envoyer le volet 3 ?
À France Travail, dans le même délai de 48 heures. Les pièces à joindre en cas d’arrêt maladie et d’allocations chômage sont détaillées dans la page d’ameli sur les démarches du salarié et du demandeur d’emploi.
Dois-je signaler un changement d’adresse pendant l’arrêt ?
Oui. Les personnes en arrêt qui séjournent à une autre adresse, chez un proche par exemple, doivent informer leur caisse d’assurance maladie, rappelle service-public.fr.


