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IA & données de santé

Stratégie IA et santé au travail : ce que prévoit le plan 2026-2030

Existe-t-il une stratégie nationale pour l'IA en santé au travail ? Ce que prévoit le plan 2026-2030, les repères disponibles et les règles qui s'imposent déjà aux employeurs.

Mis à jour le 5 min de lecture Par la rédaction

Ordinateur, casque de chantier et liste de contrôle

Existe-t-il une stratégie nationale pour l’IA en santé au travail ? Pas sous ce nom, car nous n’avons trouvé aucun document officiel qui porte ce titre. Le texte qui s’en approche le plus est le Plan santé au travail 2026-2030, qui annonce un observatoire dédié. Des règles déjà en vigueur encadrent par ailleurs les employeurs. Cet article fait le tri entre ce qui existe, ce qui reste à construire et ce qui relève d’initiatives privées.

  • Pas de stratégie IA santé au travail unique, le cadre est le Plan santé au travail 2026-2030, lancé le 5 juin 2026
  • Ce plan prévoit un observatoire « IA et Travail », sans règle nouvelle pour les entreprises à notre connaissance
  • Déjà applicable, la consultation du CSE sur les nouvelles technologies, l’interdiction de déduire les émotions des salariés par IA (sauf raisons médicales ou de sécurité)
  • Les repères pratiques viennent de l’INRS, de l’Anact et de la Société française de santé au travail

Existe-t-il une stratégie nationale pour l’IA en santé au travail ?

Non, pas sous la forme d’un document unique. Nous n’avons trouvé aucun texte officiel intitulé « stratégie IA santé au travail ». La référence est le Plan santé au travail 2026-2030, qui traite l’IA comme une transformation du travail à suivre et à évaluer. Les obligations des employeurs, elles, viennent du Code du travail et du règlement européen sur l’IA.

La confusion vient de la recherche elle-même. Les pages qui remontent sont de natures très différentes, avec un compte rendu de colloque publié par la DREETS Bretagne en avril 2025, une page de veille de la Société française de santé au travail, une publication indépendante portée par un médecin du travail, et des offres d’éditeurs de logiciels destinées aux services de prévention. Ce sont des repères utiles, pas une stratégie d’État.

Que prévoit le Plan santé au travail 2026-2030 sur l’IA ?

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a lancé ce cinquième plan le 5 juin 2026, après une co-construction avec les partenaires sociaux et institutionnels. Il couvre cinq ans et doit être décliné par les DREETS en plans régionaux. Sur l’IA, la mesure identifiée dans le dossier de presse du ministère est la création d’un observatoire « IA et Travail », chargé de documenter les bénéfices de l’IA dans les démarches de prévention et ses effets sur le travail.

Selon la presse spécialisée, c’est l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) qui le pilote. Nous n’avons trouvé ni calendrier ni composition précise. Le plan reste un document d’orientation. Syndicalisme Hebdo, le journal de la CFDT, le décrit comme « stratégique mais non contraignant ».

Le plan ne crée pas, à notre connaissance, d’obligation nouvelle pour les entreprises au sujet de l’IA. Les obligations actuelles viennent d’autres textes, présentés plus bas.

Que peut apporter l’IA à la prévention, et quels risques porte-t-elle ?

D’après l’Anact, l’IA peut automatiser des tâches dangereuses ou répétitives, ce qui réduit l’exposition aux troubles musculosquelettiques. Elle peut aussi détecter en temps réel du bruit, de la fatigue, une posture à risque ou une défaillance d’équipement. Ces usages passent souvent par des capteurs, comme ceux décrits dans notre article sur les objets connectés de santé.

L’agence insiste sur les effets inverses. Des résultats à vérifier en permanence augmentent la charge cognitive. Une automatisation excessive peut faire perdre des savoir-faire et de l’autonomie. Et une IA utilisée surtout pour surveiller ou accélérer le travail devient elle-même un risque. L’Anact en déduit une démarche en quatre temps, avec une étude d’impact avant déploiement, test à petite échelle, supervision humaine et salariés associés dès la conception.

Quels repères existent déjà pour les entreprises et les services de prévention ?

SourceNatureCe qu’on y trouve
INRSInstitut national de recherche et de sécuritéÉtude de prospective sur l’IA au service de la santé et sécurité au travail, à l’horizon 2035, restituée le 18 novembre 2022
AnactAgence nationale pour l’amélioration des conditions de travailPage « IA et santé au travail » sur les bénéfices, les risques, la démarche de déploiement et le dialogue social
Société française de santé au travailSociété savantePage de veille et newsletter, alerte sur les usages individuels non encadrés
DREETS BretagneServices de l’État en régionCompte rendu d’un colloque d’avril 2025, avec un plaidoyer pour la formation à l’IA et l’appropriation du RGPD
iasantetravail.comPublication indépendante d’un médecin du travailGuides et outils, dont un questionnaire d’évaluation d’un projet d’IA

À retenir : ces ressources donnent une méthode, pas des obligations. Pour la prospective, l’étude de l’INRS reste la plus complète.

Quelles règles s’appliquent déjà à l’IA en santé au travail ?

Trois textes s’appliquent sans attendre l’observatoire. Le premier est le Code du travail : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est informé et consulté sur « l’introduction de nouvelles technologies », ainsi que sur tout aménagement important qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail (article L. 2312-8).

Le deuxième est le règlement européen sur l’IA. Son article 5 interdit les systèmes qui déduisent les émotions d’une personne sur son lieu de travail, sauf pour des raisons médicales ou de sécurité. Le troisième est le RGPD : un outil d’IA qui traite des données de salariés doit le respecter, comme le rappelle la CNIL. Pour savoir qui peut accéder à des données de santé, voyez notre guide des données de santé.

L’IA peut-elle remplacer le médecin du travail ?

Non. L’Anact précise que ces outils doivent compléter, et non remplacer, le jugement du salarié, du préventeur ou du médecin du travail. La Société française de santé au travail estime de son côté que les professionnels doivent être formés pour conseiller employeurs et salariés. Pour une vue d’ensemble de l’IA en médecine, notre article sur l’intelligence artificielle en santé fait le point.

En pratique, une stratégie d’IA en santé au travail se construit aujourd’hui entreprise par entreprise : un besoin défini, les représentants du personnel consultés, un test limité, une supervision humaine. L’observatoire annoncé par le plan devrait, à terme, fournir des données pour juger ce qui marche.

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