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IA & données de santé

Certification HDS : à quoi elle sert et comment la vérifier

La certification HDS est exigée de tout hébergeur de données de santé. Ce qu'elle couvre, ce qu'elle ne garantit pas, et comment vérifier un prestataire.

Mis à jour le 9 min de lecture Par la rédaction

Baie de serveurs hospitalière avec rosette de certification

Vous avez lu « hébergé chez un hébergeur certifié HDS » sur un site de téléconsultation, ou votre éditeur de logiciel vous en parle ? La certification HDS est le certificat qu’un prestataire doit détenir pour héberger des données de santé sur support numérique : dossiers médicaux, comptes rendus, résultats d’examens. Voici ce qu’elle exige, ce qu’elle ne garantit pas, et comment vérifier un hébergeur en quelques clics.

  • La certification HDS (hébergeur de données de santé) est obligatoire pour héberger des données de santé pour le compte d’un tiers
  • Le certificat est délivré pour 3 ans, avec un audit de surveillance chaque année
  • Les hébergeurs certifiés avaient jusqu’au 16 mai 2026 pour passer à la version 2 du référentiel, qui impose un hébergement dans l’Espace économique européen
  • Elle atteste de la sécurité de l’hébergement, pas de la qualité d’une application ni de la conformité RGPD de ses clients
  • La liste officielle des hébergeurs certifiés est publique : le nom du prestataire s’y vérifie en deux minutes

La certification HDS, c’est quoi exactement ?

HDS signifie « hébergeur de données de santé ». La certification HDS est un certificat délivré par un organisme indépendant, accrédité par le Cofrac, à toute structure qui héberge des données de santé. Il atteste que son système respecte un référentiel de sécurité fixé par l’État.

Elle a remplacé l’agrément que délivrait auparavant le ministère de la Santé. Le principe figure dans l’article L. 1111-8 du code de la santé publique : celui qui héberge des données de santé recueillies à l’occasion de soins, de prévention, de diagnostic ou de suivi médico-social, pour le compte d’un tiers ou du patient lui-même, doit être agréé ou certifié.

Le dispositif est surtout visible côté patients quand un service vous demande vos données. L’Agence du numérique en santé (ANS) précise par exemple que Mon Espace Santé est conçu et hébergé en environnement certifié HDS.

Qui doit être certifié HDS, et qui en est dispensé ?

Tout organisme, public ou privé, qui héberge, exploite le système d’information de santé ou réalise des sauvegardes pour le compte d’un établissement de santé ou d’un tiers doit être certifié. Un établissement de santé qui gère lui-même son propre système d’information n’a pas besoin de l’être.

L’obligation pèse donc sur le prestataire, pas sur le cabinet ou le patient qui utilise son service. Une exception existe pour les missions de courte durée : se voir confier des données pour les saisir, les mettre en forme ou les numériser ne constitue pas une activité d’hébergement au sens du code, rappelle l’ANS.

Quelles activités la certification HDS couvre-t-elle ?

Le référentiel distingue six activités d’hébergement, de la mise à disposition de locaux jusqu’à la sauvegarde. Un hébergeur est certifié pour certaines d’entre elles seulement, ou pour toutes : c’est cette liste d’activités qu’il faut regarder, pas le simple mot « HDS ».

N°Activité certifiéeCe que cela recouvre
1Sites physiquesMise à disposition et maintien en condition opérationnelle des locaux qui abritent les machines
2Infrastructure matérielleServeurs, stockage et réseau utilisés pour traiter les données de santé
3Infrastructure virtuelleMachines virtuelles et couche de virtualisation du système d’information
4Plateforme d’hébergement d’applicationsEnvironnement sur lequel tournent les applications de santé
5Administration et exploitationGestion au quotidien du système d’information qui contient les données
6SauvegardeCopie des données de santé en dehors du système principal

Un hébergeur certifié sur les seules activités 1 et 2 fournit les salles et les machines, mais n’exploite pas votre application. La liste officielle indique, pour chaque prestataire, les numéros d’activités couverts.

Source : Agence du numérique en santé et AFNOR Certification, description des six activités du référentiel HDS.

Comment un hébergeur obtient-il la certification HDS ?

L’hébergeur choisit un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, qui réalise un audit en deux temps, documentaire puis sur site. Le certificat est ensuite délivré pour trois ans, avec un audit de surveillance chaque année.

  1. Choisir un organisme certificateur. Il doit être accrédité par le Cofrac ou par une instance européenne équivalente. L’ANS en recense dix habilités à délivrer des certificats HDS.
  2. Passer l’audit documentaire. L’organisme examine le système d’information du candidat au regard du référentiel, et vérifie l’équivalence des certifications ISO 27001 ou ISO 20000 déjà obtenues.
  3. Passer l’audit sur site. Les preuves de conformité sont recueillies dans les conditions fixées par le référentiel d’accréditation.
  4. Corriger les écarts. L’hébergeur dispose de trois mois après l’audit sur site pour corriger et faire auditer ses corrections. Sans action de sa part, l’audit sur site est entièrement refait.
  5. Recevoir le certificat. Il est valable trois ans, avec un audit de surveillance annuel.

Le dispositif est largement répandu : l’ANS compte 411 hébergeurs certifiés en mai 2026, contre 302 à la publication du nouveau référentiel en mai 2024, d’après le communiqué du ministère de la Santé.

Qu’a changé la version 2 du référentiel HDS ?

La version 2, publiée au Journal officiel le 16 mai 2024, renforce la souveraineté des données : hébergement physique dans l’Espace économique européen, information du client sur les accès depuis un pays tiers, cartographie publique des transferts. Les hébergeurs déjà certifiés avaient jusqu’au 16 mai 2026 pour s’y conformer.

Quatre exigences nouvelles portent sur ce sujet. En pratique, elles se résument à trois engagements :

  • Localisation. L’hébergement physique des données se fait exclusivement dans un pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein)
  • Transparence envers le client. En cas d’accès à distance depuis un pays hors Union européenne, ou de soumission à une loi extra-européenne qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, l’hébergeur l’indique dans le contrat avec les risques et les mesures pour les limiter
  • Transparence envers le public. L’hébergeur publie sur son site une cartographie des transferts de données vers des pays hors EEE

Le ministère reconnaît lui-même que la localisation en Europe ne suffit pas à garantir une immunité totale face à des lois étrangères. À la date de son communiqué, le référentiel ne reprend pas les exigences de SecNumCloud sur ce point, une qualification de l’ANSSI plus stricte. Le sujet doit être réévalué au plus tard en 2027.

Que garantit la certification HDS, et que ne garantit-elle pas ?

Elle garantit que l’hébergement des données respecte un référentiel de sécurité, contrôlé par un audit indépendant. Elle ne dit rien de la qualité d’une application, ne remplace pas la conformité au RGPD et n’empêche pas, à elle seule, l’application d’une loi étrangère.

La certification n’est qu’une brique de la sécurité d’un système de santé. Le reste est détaillé dans notre guide de la cybersécurité en santé.

La certification porte sur l’hébergeur, pas sur le logiciel qui tourne chez lui. Une application peut être hébergée chez un prestataire certifié et collecter plus de données que nécessaire.

Pour les outils d’IA utilisés au cabinet, notre article sur l’IA pour les médecins détaille ce qu’elle exige.

Elle réduit un risque, elle ne l’annule pas. Si des données vous concernant ont été exposées, notre article sur les fuites de données de santé détaille vos recours.

Comment vérifier qu’un hébergeur est certifié HDS ?

Cherchez son nom sur la liste officielle des hébergeurs certifiés, publiée par l’ANS. Elle indique les activités couvertes, la version du référentiel et l’organisme certificateur. Un logo ou une mention sur le site d’un prestataire ne remplace pas cette liste.

  1. Repérer le nom de l’hébergeur dans les mentions légales, les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité du service. S’il n’y figure pas, demandez-le au service.
  2. Chercher ce nom sur la liste officielle des hébergeurs certifiés, classée par ordre alphabétique.
  3. Lire les activités couvertes. Une certification limitée aux locaux et aux machines (activités 1 et 2) ne couvre pas l’exploitation d’une application.
  4. Contrôler la version. La mention « sur version V2.0 » indique que le certificat suit le référentiel actuel.
  5. Ouvrir le lien « Présentation des garanties » quand il existe. Plusieurs hébergeurs y détaillent leurs transferts de données hors Espace économique européen.

Patient : que change la certification HDS pour vous ?

Vous n’avez aucune démarche à faire : l’obligation pèse sur ceux qui hébergent. Elle devient utile à un moment précis, quand un service vous demande vos données de santé, par exemple une plateforme de téléconsultation, une application de suivi ou un coffre-fort numérique.

Vérifier l’hébergeur est alors un réflexe de plus, pas une garantie complète. Pour savoir qui peut accéder à vos informations et quels droits vous avez, reportez-vous à notre guide sur les données de santé. Vous avez le droit de refuser un service qui ne vous inspire pas confiance.

Soignant ou structure : que vérifier avec un prestataire ?

Si un logiciel métier, une messagerie ou un outil d’agenda stocke des données de vos patients chez un tiers, la CNIL attend de vous que vous vérifiiez le niveau de sécurité de ce prestataire et que vous conveniez d’un contrat avec lui. Pour un hébergeur de données de santé, la CNIL le rappelle expressément.

  • Le nom de l’hébergeur et sa présence sur la liste officielle, pour les activités qui correspondent au service rendu
  • Le contrat de sous-traitance, qui fixe les obligations de sécurité et de confidentialité
  • Le lieu d’hébergement et la cartographie des transferts hors Espace économique européen
  • Les usages en mobilité : sur le terrain, les réflexes décrits dans notre article sur la sécurité des données patients en tournée complètent l’hébergement

Une certification HDS valide, sur les bonnes activités et en version 2, est le premier point à contrôler. Elle ne dispense ni du contrat, ni des mesures de sécurité propres à votre exercice.

Vos questions sur la certification HDS

Un hébergeur certifié HDS peut-il être une entreprise non européenne ?

Oui. La certification n’est pas réservée aux sociétés européennes, et la liste officielle de l’ANS comporte des entités de groupes internationaux du cloud. L’exigence porte sur la localisation physique des données dans l’Espace économique européen et sur l’information du client en cas d’accès depuis un pays tiers.

Hébergeur agréé ou hébergeur certifié : y a-t-il une différence ?

Oui, c’est le régime qui a changé. L’agrément était délivré par le ministère de la Santé, puis a été remplacé par la certification, délivrée par des organismes accrédités par le Cofrac. Le décret du 26 février 2018 a organisé la transition, et les renouvellements d’agrément passent désormais par la procédure de certification.

Quel rapport entre la certification HDS et la norme ISO 27001 ?

La certification HDS s’appuie sur la norme ISO 27001, qui encadre le management de la sécurité de l’information. Selon AFNOR Certification, ces exigences représentent environ 80 % de celles qui s’appliquent au HDS, le reste portant sur le RGPD et le domaine de la santé. Un hébergeur déjà certifié ISO 27001 peut, sous conditions, faire reconnaître son certificat.

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