Communication digitale en santé : ce que la loi permet aux soignants et aux labos

Vous voulez créer un site pour votre cabinet, publier des vidéos de prévention sur Instagram ou confier une campagne à un influenceur pour votre laboratoire ? La communication digitale en santé est permise, mais chaque acteur a son propre cadre. Un médecin relève de son code de déontologie, un pharmacien d’un code réécrit en 2026, un laboratoire du contrôle de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament), et tous de la loi de 2023 sur l’influence commerciale.

Information ou publicité, où passe la frontière ?

En santé, la communication digitale repose sur une distinction simple. L’information aide le patient à choisir un praticien ou à comprendre sa santé, et elle est autorisée. La publicité vise à promouvoir une activité ou un produit à des fins commerciales, et elle est interdite ou très encadrée selon l’acteur concerné.

Le nouveau code de déontologie des pharmaciens formule cette frontière en toutes lettres. La publicité y est définie comme tout procédé de promotion auprès du public « à des fins commerciales ». Le critère n’est donc pas le support (site, réseau social, vidéo), mais l’intention du message. Une vidéo qui explique comment prendre sa tension est de l’information. La même vidéo qui se termine par un code promo ne l’est plus.

Qui communique	Texte de référence	Ce qui est permis	Principales limites
Médecin	Code de déontologie, art. R. 4127-19-1	Compétences, parcours, conditions d’exercice, information sanitaire étayée	Pas de témoignages, de comparaisons, de référencement payant
Pharmacien	Code de déontologie modifié par le décret du 3 mars 2026	Information sur l’exercice, publicité pour l’officine sur tout support	Pas de publicité pour l’officine et les médicaments sur le même support
Laboratoire	Code de la santé publique, contrôle ANSM	Publicité auprès des professionnels, et du public pour certains médicaments	Visa obligatoire avant toute diffusion
Influenceur rémunéré	Loi du 9 juin 2023	Promotion identifiée comme telle	Interdiction de promouvoir les actes esthétiques et les alternatives aux soins

Ce tableau montre que les règles ne se cumulent pas au hasard. Pour situer l’Ordre, l’ANSM et la CNIL parmi les autres organismes du secteur, notre article présente les acteurs de la e-santé et leur rôle. Un médecin qui collabore avec un laboratoire sur Instagram est concerné à la fois par sa déontologie, par les règles de publicité du médicament et par la loi sur l’influence.

Ce qu’un médecin peut publier sur internet et les réseaux sociaux

Depuis la réforme de 2020, un médecin peut communiquer librement au public, y compris sur un site internet, sur ses compétences, ses pratiques, son parcours et ses conditions d’exercice. L’article R. 4127-19-1 du code de déontologie exige une communication loyale et honnête, sans témoignages, sans comparaison et sans incitation à des soins inutiles.

Le commentaire de l’Ordre des médecins sur cet article détaille ce qui peut figurer sur un site ou une fiche en ligne : diplômes et formations, actes pratiqués habituellement, adresses, horaires, accessibilité, modalités de rendez-vous. En libéral, le médecin indique aussi son secteur conventionnel, ses fourchettes d’honoraires et les modes de paiement acceptés. Des décrets du 22 décembre 2020 ont posé des règles proches pour les autres professions à ordre, comme les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes.

Ce qui ne doit pas apparaître

• notes, avis, remerciements ou témoignages de patients
• photos « avant / après » qui laissent croire à un résultat garanti
• comparatifs de délais, de tarifs ou d’actes avec d’autres médecins ou établissements
• mentions qui vantent ses résultats ou l’absence de plaintes
• pratiques diagnostiques ou thérapeutiques non éprouvées

Les règles propres au numérique

Sur internet, l’Ordre interdit d’obtenir un référencement prioritaire contre paiement ou par tout autre moyen, et il assimile à ce procédé l’usage de hashtags destinés à gagner en visibilité. Il recommande de dater les informations, de citer ses sources, de supprimer les contenus devenus obsolètes et de ne renvoyer que vers des sites fiables et non commerciaux.

Sur les réseaux sociaux, la prudence et la modération s’appliquent aussi sous pseudonyme. Exercer sous pseudonyme reste interdit. Le médecin qui diffuse des contenus de prévention doit enfin s’en tenir à des informations scientifiquement étayées, sans présenter comme acquises des hypothèses non confirmées. Une exigence d’autant plus forte que les fausses informations circulent vite, comme nous l’expliquons dans notre article sur la désinformation en santé et la façon de la repérer.

L’Ordre des médecins a aussi publié une charte du « médecin créateur de contenu responsable », en dix principes, pour ceux qui animent un compte de vulgarisation. Elle s’ajoute au code de déontologie sans le remplacer.

Pharmaciens : ce que change le code de déontologie de 2026

Le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 a réécrit les règles d’information et de publicité des pharmaciens (articles R. 4235-38 à R. 4235-53 du code de la santé publique). Il distingue l’information, autorisée « par tout moyen, y compris sur un site internet », et la publicité, permise pour l’officine sur tout support mais strictement encadrée pour les médicaments.

Concrètement, un pharmacien peut présenter son officine, ses services et ses compétences en ligne, et figurer dans les annuaires de son groupement. Il ne peut pas réunir sur un même support une publicité pour l’officine et une publicité pour des médicaments. Pour les médicaments, le texte interdit aussi les envois groupés d’informations tarifaires ou promotionnelles et les programmes de fidélité.

Comme pour les médecins, la communication doit rester loyale, sans témoignages ni comparaison avec d’autres pharmacies. Les messages de santé publique doivent occuper une part prépondérante de l’information scientifique diffusée, sans que le pharmacien en tire profit pour son activité. Le texte ne cite pas expressément les réseaux sociaux, mais ces principes s’y appliquent comme ailleurs.

Comment un laboratoire peut-il faire la publicité d’un médicament en ligne ?

Pour un laboratoire, toute publicité pour un médicament, qu’elle vise le grand public ou les professionnels de santé, est soumise à un contrôle a priori de l’ANSM. Elle ne peut être diffusée qu’après l’obtention d’un visa, y compris sur un site, un réseau social ou une campagne en ligne.

Selon les modalités publiées par l’ANSM, il existe deux visas, valables deux ans chacun, le visa PM pour la publicité auprès des professionnels de santé, et le visa GP pour le grand public. Chaque demande coûte 510 € et se dépose pendant des périodes fixées à l’avance. L’ANSM vérifie trois points, à savoir le respect de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et des recommandations de la HAS, une présentation objective du produit, et l’absence de message trompeur.

La publicité grand public n’est possible que pour un médicament non soumis à prescription obligatoire, non remboursé par l’Assurance maladie et dont l’AMM ne comporte pas de restriction liée à la santé publique. Certains vaccins et les produits d’aide à l’arrêt du tabac font exception. Toute publicité est suspendue pendant une réévaluation du rapport bénéfice/risque.

Les dispositifs médicaux suivent un régime à part. D’après l’ANSM, un dispositif non remboursé peut faire l’objet de publicité auprès du public, avec un contrôle a priori seulement s’il figure sur la liste des dispositifs à risque important. Un dispositif remboursé ne peut être promu auprès du public que s’il appartient aux classes I ou IIa.

Que dit la loi de 2023 sur les influenceurs en santé ?

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l’influence commerciale, c’est-à-dire toute promotion rémunérée ou contre avantage diffusée par une personne sur internet. Elle concerne aussi bien un influenceur payé par un laboratoire qu’un professionnel de santé qui fait la promotion d’un produit en échange d’une contrepartie.

Trois types de promotion sont interdits par influence commerciale dans le champ de la santé :

• les actes, procédés et techniques à visée esthétique et la chirurgie esthétique
• les produits ou méthodes présentés comme équivalents ou préférables à un traitement ou à une prescription
• les produits contenant de la nicotine

Pour les médicaments et les dispositifs médicaux, la loi renvoie aux règles de publicité du code de la santé publique. Une vidéo d’influenceur pour un médicament reste une publicité soumise à visa. Toute promotion doit porter la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », lisible pendant toute sa durée. Une image retouchée qui modifie la silhouette ou le visage doit être signalée, de même qu’un visage ou une silhouette générés par intelligence artificielle.

Peut-on publier des photos de patients ou des cas cliniques ?

Le secret médical s’applique en ligne comme au cabinet. Publier la photo d’un patient, un cas clinique ou une anecdote de consultation comporte un risque de réidentification, même avec un visage flouté, dès que la date, le lieu ou un détail physique permettent de reconnaître la personne. L’accord du patient ne règle pas tout, puisqu’un témoignage reste interdit dans la communication professionnelle.

Pour illustrer un sujet, mieux vaut des schémas, des images libres de droits ou des cas entièrement reconstruits et présentés comme tels. Côté outils, les messageries et réseaux grand public ne sont pas conçus pour échanger des données de santé avec un patient. Les professionnels disposent d’une alternative sécurisée avec la messagerie MSSanté, qui permet aussi d’écrire à un patient dans Mon Espace Santé.

Cinq questions à se poser avant de publier

Avant de mettre en ligne un contenu, quelques questions suffisent à repérer la plupart des risques déontologiques et réglementaires :

1. Intention. Le message informe-t-il, ou cherche-t-il à vendre un acte, un produit ou votre activité ?
2. Sources. Les affirmations médicales sont-elles étayées, datées, et conformes aux recommandations en vigueur ?
3. Tiers. Le contenu cite-t-il un patient, un avis, un confrère ou un établissement concurrent ?
4. Produits. Un médicament ou un dispositif médical est-il mis en avant ? Si oui, le régime de publicité s’applique-t-il ?
5. Contrepartie. Êtes-vous rémunéré ou avantagé ? La mention « Collaboration commerciale » figure-t-elle, et vos liens d’intérêts sont-ils déclarés ?

Communication digitale santé : ce qu’il faut retenir

Une communication digitale santé réussie et conforme part du même principe pour tous, informer avec rigueur plutôt que promouvoir. Les médecins et les pharmaciens disposent depuis 2020 et 2026 d’une vraie liberté d’information, à condition d’éviter témoignages, comparaisons et référencement payant. Les laboratoires restent soumis au visa de l’ANSM sur tous les supports, influenceurs compris. En cas de doute sur un projet précis, votre conseil départemental de l’Ordre peut vous répondre avant la mise en ligne.

Vos questions sur la communication en santé

Un médecin peut-il faire de la publicité ?

Non au sens commercial. Le code de déontologie rappelle que la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Il peut en revanche informer le public sur ses compétences, son parcours et ses conditions d’exercice, sur un site ou un réseau social, dans les limites fixées par l’article R. 4127-19-1.

Un professionnel de santé peut-il travailler avec un laboratoire sur les réseaux sociaux ?

Oui, mais la collaboration doit être signalée par la mention « Collaboration commerciale » si elle est rémunérée ou assortie d’un avantage. Si un médicament est présenté, le contenu devient une publicité soumise au visa de l’ANSM. Les conventions et rémunérations entre industriels et professionnels de santé sont par ailleurs rendues publiques sur la base Transparence Santé.

Peut-on payer pour apparaître en tête de Google ?

Pour un médecin, non. L’Ordre interdit tout référencement prioritaire obtenu contre paiement. Le référencement naturel, fondé sur un site clair et à jour, reste possible.

Les règles sont-elles les mêmes pour un hôpital ou une clinique ?

Un établissement n’est pas soumis aux codes de déontologie des professions, mais les médecins qui s’y expriment le restent. Un établissement qui rémunère un créateur de contenu entre, comme tout annonceur, dans le champ de la loi sur l’influence commerciale.