Entrepôt de données de santé : à quoi il sert et quels sont vos droits
Un entrepôt de données de santé réutilise les données du soin pour la recherche et le pilotage. À quoi il sert, qui en gère, ce que dit la CNIL et comment vous y opposer.

Après une hospitalisation, les données de votre dossier peuvent être copiées dans un entrepôt de données de santé (EDS), une grande base utilisée par des chercheurs et par l’établissement lui-même. L’idée surprend souvent, d’autant que le sujet est mêlé à celui du big data en santé. Voici ce qu’est un entrepôt, ce qu’on y fait, ce que dit la CNIL et comment vous y opposer si vous le souhaitez.
- Un entrepôt de données de santé est une base constituée pour une longue durée, alimentée par les données du soin et réutilisée pour la recherche et le pilotage
- Au 1er septembre 2025, la CNIL recensait 125 entrepôts mis en œuvre depuis 2017, par 102 acteurs différents
- Un entrepôt n’est ni votre dossier médical, ni Mon Espace Santé, ni le SNDS (base nationale de l’Assurance maladie)
- Vous devez être informé, et vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition
- Votre refus n’a aucune incidence sur votre prise en charge, d’après le CHU de Bordeaux
Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé ?
Un entrepôt de données de santé est une base constituée pour une longue durée et destinée à être réutilisée pour le pilotage de l’activité et pour des recherches, études ou évaluations en santé. Il rassemble des données issues du soin, comme des comptes rendus, des examens, des résultats de biologie ou de l’imagerie.
Pourquoi une base à part ? Le logiciel d’un hôpital est organisé pour soigner : prescrire, consulter, transmettre des consignes. Cette organisation n’est pas adaptée à la recherche, explique le CHU de Bordeaux. L’entrepôt reprend donc les données du soin pour les ranger dans une base dédiée, avec des outils pour les analyser.
Il n’est pas réservé aux hôpitaux. La CNIL précise qu’un entrepôt peut être constitué par un acteur public, comme un établissement de soin, ou privé, comme une entreprise ou une startup, à condition de respecter le cadre juridique.
À quoi sert un entrepôt de données de santé ?
Il sert surtout à deux choses : la recherche et le pilotage. Les chercheurs réutilisent des données déjà recueillies pour étudier une question, sans solliciter les patients. L’établissement, lui, suit et évalue son activité. Certains entrepôts servent aussi à développer des algorithmes d’intelligence artificielle.
La CNIL donne un exemple parlant : un entrepôt peut recenser tous les cas de grippe d’une région sur plusieurs années. Ses données servent ensuite à une recherche précise, par exemple sur les facteurs de risque et le profil des patients touchés sur une période donnée.
Au CHU de Bordeaux, des usages se sont ajoutés à la recherche, comme la détection d’évènements indésirables et le soutien à la vigilance. À l’AP-HP, il s’agit surtout de recherches non interventionnelles : elles ne modifient pas votre prise en charge et n’exigent ni questionnaire ni nouvelle donnée de votre part. Le lien avec l’IA est détaillé dans notre article sur l’intelligence artificielle en santé.
Qui gère des entrepôts de données de santé en France ?
Les gestionnaires sont plus nombreux qu’on ne l’imagine. La CNIL a publié une cartographie selon laquelle, au 1er septembre 2025 et depuis 2017, 125 entrepôts ont été mis en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre, par 102 acteurs différents. Un acteur peut en gérer plusieurs, ou s’associer à d’autres.
| Secteur | Nombre d’acteurs | Exemples cités par la CNIL |
|---|---|---|
| Public | 45 | Centres hospitaliers, instituts de recherche |
| Privé à but non lucratif | 32 | Associations, centres de lutte contre le cancer |
| Privé | 25 | Entreprises, cliniques |
Source : CNIL, cartographie des entrepôts de données de santé en France, situation au 1er septembre 2025.
L’AP-HP est l’exemple le plus connu. Son entrepôt intègre, selon elle, les données de plus de 8 millions de patients passés par ses 39 établissements, et il a été autorisé par la CNIL en janvier 2017. D’autres établissements ont suivi, comme le CHU de Rennes ou le groupe de cliniques Elsan. L’État finance aussi la création d’entrepôts hospitaliers via un appel à projets France 2030.
Pour l’activité hospitalière, voyez notre article sur ScanSanté et Data Avancé.
Que dit la CNIL sur la création d’un entrepôt ?
La CNIL raisonne en deux temps, d’abord la création de l’entrepôt, ensuite chaque recherche menée à partir de ses données. Pour l’entrepôt lui-même, trois voies existent, et une analyse d’impact sur la protection des données est toujours exigée.
- Le consentement explicite des personnes : aucune formalité n’est alors nécessaire, mais l’organisme doit pouvoir démontrer sa conformité au RGPD
- Le référentiel de la CNIL sur les entrepôts, adopté en octobre 2021 : un engagement de conformité suffit, si l’entrepôt sert une mission d’intérêt public
- L’autorisation de la CNIL, dans tous les autres cas
Chaque recherche menée ensuite dans l’entrepôt a ses propres formalités, par exemple un engagement de conformité à une méthodologie de référence. Et dès qu’un entrepôt contient des données du SNDS, une autorisation de la CNIL est toujours demandée, même avec le consentement des personnes.
Un entrepôt se distingue d’une recherche sur trois points :
| Entrepôt | Recherche | |
|---|---|---|
| Objectif | Réunir des données massives pour plusieurs usages | Répondre à une question scientifique précise |
| Durée | Longue, au moins 10 ans en général | Limitée et connue à l’avance |
| Collecte | Alimenté au fil de l’eau par le soin | Données recueillies pour les besoins de l’étude |
Un entrepôt réunit, une recherche répond. D’où une double information. Vous devez être informé de la constitution de l’entrepôt, puis des projets de recherche qui utilisent vos données, selon la CNIL.
Entrepôt de données de santé, big data santé et SNDS, quelles différences ?
Le big data en santé désigne, selon l’Inserm, l’ensemble des données disponibles sur la santé au sens large, recueillies auprès de sources variées. L’entrepôt est une de ces sources, une base tenue par un acteur précis, à partir de ses propres données de soin.
| Terme | De quoi s’agit-il ? | Qui l’alimente ? |
|---|---|---|
| Big data santé | L’ensemble des données de santé disponibles, de toutes origines | Études, registres, cohortes, enquêtes, bases médico-administratives |
| Entrepôt (EDS) | Une base constituée par un acteur pour la recherche et le pilotage | Un établissement ou une structure, à partir du soin |
| SNDS | La base médico-administrative nationale, créée en 2016 | Remboursements de l’Assurance maladie, hôpitaux, causes de décès |
Le Health Data Hub, plateforme publique dédiée aux données de santé, accompagne les porteurs d’entrepôts avec un kit de démarrage. Notre article sur le Health Data Hub explique son rôle et qui accède aux données.
Qui accède aux données d’un entrepôt, et avec quelles garanties ?
Les accès sont encadrés par projet. Au CHU de Bordeaux, chaque projet est évalué par un comité scientifique et éthique et enregistré auprès du délégué à la protection des données, les actions dans l’entrepôt sont tracées et les noms et prénoms sont supprimés. Un professionnel qui souhaite mener une étude reçoit un espace sécurisé dédié.
Au CHU de Bordeaux, la base est hébergée sur les serveurs sécurisés de l’hôpital. Quand un établissement confie l’hébergement à un prestataire, celui-ci doit être certifié : notre dossier sur la certification HDS explique ce que cela recouvre.
Ces garanties varient d’un établissement à l’autre. La note d’information de l’hôpital et son site, souvent dans une rubrique « données personnelles » ou « recherche », décrivent ce qui s’applique à votre dossier.
Comment s’opposer à la réutilisation de ses données ?
Vous pouvez vous opposer à la réutilisation de vos données de santé en vous adressant à l’établissement qui les a recueillies. Vous n’avez pas à justifier votre demande, et le CHU de Bordeaux indique que l’exercice de vos droits n’affecte ni votre prise en charge ni vos relations avec l’équipe soignante. Les autres droits sont présentés dans notre guide des données de santé.
- Repérer l’établissement qui a recueilli vos données, à partir de votre livret d’accueil, de vos comptes rendus ou de son site.
- Chercher la procédure indiquée. L’AP-HP propose par exemple un formulaire d’opposition qui demande une pièce d’identité et votre identifiant permanent de patient.
- À défaut, écrire au délégué à la protection des données (DPO) de l’établissement, en précisant le droit que vous exercez.
- En cas de difficulté, saisir la CNIL, autorité de contrôle de la protection des données personnelles.
Le formulaire de l’AP-HP vise la réutilisation de vos données à des fins de recherche. Si vous êtes mineur ou sous tutelle, vos parents ou représentants légaux peuvent exercer ces droits pour vous. Votre dossier peut alimenter un entrepôt de données de santé sans démarche de votre part ; s’y opposer, en revanche, suppose d’en faire la demande.
Vos questions sur les entrepôts de données de santé
Faut-il mon consentement pour que mes données entrent dans un entrepôt ?
Pas nécessairement. La CNIL prévoit trois voies, dont le consentement explicite n’est qu’une. Quand l’entrepôt repose sur le référentiel de la CNIL ou sur une autorisation, l’établissement doit vous informer de façon claire, et vous gardez le droit de vous opposer.
Une assurance ou une mutuelle peut-elle accéder aux données d’un entrepôt hospitalier ?
Pour l’entrepôt de l’AP-HP, les partenaires privés peuvent être associés à l’exclusion des assurances et des organismes financiers, indique l’établissement. Pour un autre entrepôt, la note d’information de l’hôpital précise qui peut y accéder.
Mes données d’entrepôt peuvent-elles quitter la France ?
Dans certains cas, oui. Le CHU de Bordeaux indique que des collaborations internationales peuvent entraîner un transfert de données vers d’autres pays. Chaque projet est alors évalué, et vous conservez votre droit d’opposition.
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